ESPACE DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE DECO est une SA immatriculée le 4 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 583 721. Elle est domiciliée av du Roussillon, 63170 Aubiere. L'entreprise déclare le code NAF 361K comme activité principale.
Fiche d'identité de ESPACE DECO
INSEE- Dénomination
- ESPACE DECO
- SIREN
- 383 583 721
- SIRET (siège)
- 383 583 721 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17383583721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 583 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 04 novembre 1991
- Siège social
- AV DU ROUSSILLON, 63170, AUBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63170 AUBIERESiègeFermé
383 583 721 00014 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 361K
Documents juridiques de ESPACE DECO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESPACE DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/11252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1991
Questions fréquentes sur ESPACE DECO
Quel est le numéro SIREN de ESPACE DECO ?
Le numéro SIREN de ESPACE DECO est 383 583 721. Le SIRET de son siège social est 383 583 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383583721.
Où se situe le siège social de ESPACE DECO ?
Le siège social de ESPACE DECO est situé av du Roussillon, 63170 Aubiere.
ESPACE DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE DECO.