CheckersProcédures

ESPACE DECO

Fermée
Siren491 776 563SARL83700 Saint-RaphaëlRadiée le 24 mai 2019
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 776 563, ESPACE DECO est une SARL créée le 11 septembre 2006. Elle est domiciliée BD boulevard Général de Gaulle les Algues, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BRETON, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2019.

Fiche d'identité de ESPACE DECO

Dénomination
ESPACE DECO
SIREN
491 776 563
SIRET (siège)
491 776 563 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53491776563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 776 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
11 septembre 2006
Date de radiation
24 mai 2019
Siège social
BD boulevard Général de Gaulle les Algues, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ESPACE DECO

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de ESPACE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE DECO

IB

ISABELLE BRETON

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

IC

Isabelle né BRETON COPON

Liquidateur · de avril 2019 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPACE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    491 776 563 00018 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de ESPACE DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE DECO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 mai 2012. Plan arrêté le 24 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ESPACE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE DECO

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liquidateur : COPON Isabelle né(e) BRETON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-09-03 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur ESPACE DECO

Quel est le numéro SIREN de ESPACE DECO ?

Le numéro SIREN de ESPACE DECO est 491 776 563. Le SIRET de son siège social est 491 776 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491776563.

Qui dirige ESPACE DECO ?

ESPACE DECO est dirigée par ISABELLE BRETON, liquidateur.

Où se situe le siège social de ESPACE DECO ?

Le siège social de ESPACE DECO est situé BD boulevard Général de Gaulle les Algues, 83700 Saint-Raphaël.

ESPACE DECO est-elle toujours en activité ?

Non, ESPACE DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2019.

ESPACE DECO est-elle en procédure collective ?

ESPACE DECO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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