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ESPACE DESIGN

Active
Siren447 798 695SARL83000 TOULONCréée le 12 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 798 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue d Antrechaus, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPACE DESIGN

Dénomination
ESPACE DESIGN
SIREN
447 798 695
SIRET (siège)
447 798 695 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29447798695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 798 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
12 mars 2003
Siège social
22 RUE D ANTRECHAUS, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    447 798 695 00014 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ESPACE DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2009. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2003

Questions fréquentes sur ESPACE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ESPACE DESIGN ?

Le numéro SIREN de ESPACE DESIGN est 447 798 695. Le SIRET de son siège social est 447 798 695 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447798695.

Où se situe le siège social de ESPACE DESIGN ?

Le siège social de ESPACE DESIGN est situé 22 rue d Antrechaus, 83000 Toulon.

ESPACE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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