ESPACE DESIGN SA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE DESIGN SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2006, identifiée par le SIREN 352 869 044. Son siège social est situé 153 rue des Sorinieres, 44400 Reze. Son activité principale relève du code NAF 4778C. FABIEN MEVEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de ESPACE DESIGN SA date du 22 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ESPACE DESIGN SA
INSEE- Dénomination
- ESPACE DESIGN SA
- SIREN
- 352 869 044
- SIRET (siège)
- 352 869 044 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69352869044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 869 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Date de radiation
- 22 juillet 2019
- Siège social
- 153 RUE DES SORINIERES, 44400, REZE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Finances de ESPACE DESIGN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE DESIGN SA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2008
Commissaire aux comptes suppléant
EXCO BRETAGNE A.B.O.
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPACE DESIGN SA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 44400 REZESiègeFermé
352 869 044 00029 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 4778C
- 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXFermé
352 869 044 00011 · ouvert le 25 novembre 1989 · NAF 4778C
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
352 869 044 00037 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 4778C
- 33210 LANGONFermé
352 869 044 00045 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPACE DESIGN SA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESPACE DESIGN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE DESIGN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE DESIGN SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE DESIGN SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2011. Clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 04 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 août 2012 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la cession arrêtée le 2.8.2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me MERLY Erwan.
Jugement du 02 août 2011 · publié le 09 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS ALTEA FINANCES, 153 route des Sorinières, 44400 Reze à la Société ESPACE DESIGN et confirmant la désignation de l'administrateur Me MERLY Erwan, 4 cours Raphaël Binet, 35065 Rennes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou pour certains d'entre eux, du mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ESPACE DESIGN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE DESIGN SA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS ALTEA FINANCES, 153 route des Sorinières, 44400 Reze à la Société ESPACE DESIGN et confirmant la désignation de l'administrateur Me MERLY Erwan, 4 cours Raphaël Binet, 35065 Rennes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou pour certains d'entre eux, du mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la cession arrêtée le 2.8.2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me MERLY Erwan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 août 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président de la société : MEVEL Fabien Louis Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE. Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Marques déposées par ESPACE DESIGN SA
INPIESPACE DESIGN SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEURO FOUILLE
N° 99810656 · Déposée le 27 août 1999 · Marque semi-figurative
Classe 39 · expirée le 27 août 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ESPACE DESIGN SA
Quel est le numéro SIREN de ESPACE DESIGN SA ?
Le numéro SIREN de ESPACE DESIGN SA est 352 869 044. Le SIRET de son siège social est 352 869 044 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69352869044.
Qui dirige ESPACE DESIGN SA ?
ESPACE DESIGN SA est dirigée par FABIEN MEVEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE DESIGN SA ?
Le siège social de ESPACE DESIGN SA est situé 153 rue des Sorinieres, 44400 Reze.
ESPACE DESIGN SA est-elle toujours en activité ?
Non, ESPACE DESIGN SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2019.
ESPACE DESIGN SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE DESIGN SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.