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ESPACE DROIT

Active
Siren793 569 914Société civile de moyens59300 VALENCIENNESCréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90 €
Effectif
Non publié

ESPACE DROIT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 569 914. Elle est domiciliée 5 rue de la Viewarde, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE DEBRAY, liquidateur.

Fiche d'identité de ESPACE DROIT

Dénomination
ESPACE DROIT
SIREN
793 569 914
SIRET (siège)
793 569 914 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51793569914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 569 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
90 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 juin 2013
Siège social
5 RUE DE LA VIEWARDE, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPACE DROIT

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Finances de ESPACE DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE DROIT

CD

CECILE DEBRAY

Liquidateur

CL

CELINE LEVEL

Liquidateur

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

DM

DELPHINE MALAQUIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

CL

Caroline Jacqueline Renée, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Malaquin Lemer,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPACE DROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    793 569 914 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de ESPACE DROIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE DROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE DROIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE DROIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Liquidateur Level, Céline Valérie Vanessa, modification du Liquidateur Debray, nom d'usage : Belalouz, Cécile Maria Monique, modification du Liquidateur Malaquin, nom d'usage : Menuge, Delphine Virginie Toussainte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lemer, Caroline Jacqueline Renée, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Malaquin, nom d'usage : Menuge, Delphine Virginie Toussainte

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur ESPACE DROIT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE DROIT ?

Le numéro SIREN de ESPACE DROIT est 793 569 914. Le SIRET de son siège social est 793 569 914 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793569914.

Qui dirige ESPACE DROIT ?

ESPACE DROIT est dirigée par CECILE DEBRAY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPACE DROIT ?

Le siège social de ESPACE DROIT est situé 5 rue de la Viewarde, 59300 Valenciennes.

ESPACE DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE DROIT.

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