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ESPACE ET PLANS

Active
Siren524 060 936SAS75015 PARISCréée le 04 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 060 936, ESPACE ET PLANS est une SAS créée le 4 août 2010. Son siège social est situé 27 rue Robert de Flers Appt 1501, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par FABRICE FERAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ESPACE ET PLANS

Dénomination
ESPACE ET PLANS
SIREN
524 060 936
SIRET (siège)
524 060 936 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30524060936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 060 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 août 2010
Siège social
27 RUE ROBERT DE FLERS APPT 1501, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESPACE ET PLANS

Toutes études préliminaires à un projet urbain ou architectural, les études de faisabilité, les études de foncier, la production de dessins, les études volumétriques, les études programmatiques et les analyses des règles d'urbanisme.

Finances de ESPACE ET PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE ET PLANS

FF

FABRICE FERAY

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

Établissements de ESPACE ET PLANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    524 060 936 00027 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7111Z

  • 75002 PARISFermé

    524 060 936 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ESPACE ET PLANS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ESPACE ET PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE ET PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE ET PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE ET PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE ET PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE ET PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE ET PLANS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Feray, Fabrice

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-04 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2010

Questions fréquentes sur ESPACE ET PLANS

Quel est le numéro SIREN de ESPACE ET PLANS ?

Le numéro SIREN de ESPACE ET PLANS est 524 060 936. Le SIRET de son siège social est 524 060 936 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30524060936.

Qui dirige ESPACE ET PLANS ?

ESPACE ET PLANS est dirigée par FABRICE FERAY, président de sas.

Où se situe le siège social de ESPACE ET PLANS ?

Le siège social de ESPACE ET PLANS est situé 27 rue Robert de Flers Appt 1501, 75015 Paris.

ESPACE ET PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE ET PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE ET PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE ET PLANS.

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