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ESPACE FENETRES

Active
Siren442 870 044SARL76160 DARNETALCréée le 01 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE FENETRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 870 044. Son siège social est situé 11 rue aux Juifs Cap, 76160 Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de ESPACE FENETRES

Dénomination
ESPACE FENETRES
SIREN
442 870 044
SIRET (siège)
442 870 044 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77442870044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 870 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
11 RUE AUX JUIFS CAP, 76160, DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE FENETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE FENETRES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE FENETRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeFermé

    442 870 044 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de ESPACE FENETRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE FENETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FENETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE FENETRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE FENETRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE FENETRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE FENETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE FENETRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur ESPACE FENETRES

Quel est le numéro SIREN de ESPACE FENETRES ?

Le numéro SIREN de ESPACE FENETRES est 442 870 044. Le SIRET de son siège social est 442 870 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442870044.

Où se situe le siège social de ESPACE FENETRES ?

Le siège social de ESPACE FENETRES est situé 11 rue aux Juifs Cap, 76160 Darnetal.

ESPACE FENETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE FENETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE FENETRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE FENETRES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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