ESPACE FERMETURES

Active

Siren433 021 672SARL78310 COIGNIERESCréée le 04 octobre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

ESPACE FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 021 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue d Es Louveries, 78310 Coignieres. Son activité principale relève du code NAF 524N. La direction est assurée par PASCAL LE BESCOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESPACE FERMETURES

INSEE

Dénomination: ESPACE FERMETURES
SIREN: 433 021 672
SIRET (siège): 433 021 672 00012
N° TVA intracommunautaire: FR94433021672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 021 672
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 524N
Date de création: 04 octobre 2000
Siège social: 18 B RUE D ES LOUVERIES, 78310, COIGNIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de ESPACE FERMETURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE FERMETURES

INSEE

PASCAL LE BESCOND

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de ESPACE FERMETURES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

78310 COIGNIERESSiègeFermé
433 021 672 00012 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 524N

Documents juridiques de ESPACE FERMETURES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2000

Acte

Comptes annuels de ESPACE FERMETURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE FERMETURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00646
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/01973
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE FERMETURES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 mai 2024création
Date d'effet : 04 octobre 2000

Questions fréquentes sur ESPACE FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de ESPACE FERMETURES ?

Le numéro SIREN de ESPACE FERMETURES est 433 021 672. Le SIRET de son siège social est 433 021 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94433021672.

Qui dirige ESPACE FERMETURES ?

ESPACE FERMETURES est dirigée par PASCAL LE BESCOND, gérant.

Où se situe le siège social de ESPACE FERMETURES ?

Le siège social de ESPACE FERMETURES est situé 18 B rue d Es Louveries, 78310 Coignieres.