ESPACE FONCIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 332 834 670, ESPACE FONCIER est une SARL créée le 1er juin 1985. Son siège social est situé Port Galland, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701B.
Fiche d'identité de ESPACE FONCIER
INSEE- Dénomination
- ESPACE FONCIER
- SIREN
- 332 834 670
- SIRET (siège)
- 332 834 670 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87332834670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 834 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701B
- Date de création
- 01 juin 1985
- Siège social
- PORT GALLAND, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESPACE FONCIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeFermé
332 834 670 00025 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 701B
Documents juridiques de ESPACE FONCIER
INPIConformité de ESPACE FONCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE FONCIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPACE FONCIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1985
Questions fréquentes sur ESPACE FONCIER
Quel est le numéro SIREN de ESPACE FONCIER ?
Le numéro SIREN de ESPACE FONCIER est 332 834 670. Le SIRET de son siège social est 332 834 670 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87332834670.
Où se situe le siège social de ESPACE FONCIER ?
Le siège social de ESPACE FONCIER est situé Port Galland, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.
ESPACE FONCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE FONCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE FONCIER.
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