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ESPACE FONCIER

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Siren332 834 670SARL01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSCréée le 01 juin 1985

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 834 670, ESPACE FONCIER est une SARL créée le 1er juin 1985. Son siège social est situé Port Galland, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701B.

Fiche d'identité de ESPACE FONCIER

Dénomination
ESPACE FONCIER
SIREN
332 834 670
SIRET (siège)
332 834 670 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87332834670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 834 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701B
Date de création
01 juin 1985
Siège social
PORT GALLAND, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESPACE FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACE FONCIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACE FONCIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeFermé

    332 834 670 00025 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 701B

Documents juridiques de ESPACE FONCIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Conformité de ESPACE FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACE FONCIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1985

Questions fréquentes sur ESPACE FONCIER

Quel est le numéro SIREN de ESPACE FONCIER ?

Le numéro SIREN de ESPACE FONCIER est 332 834 670. Le SIRET de son siège social est 332 834 670 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87332834670.

Où se situe le siège social de ESPACE FONCIER ?

Le siège social de ESPACE FONCIER est situé Port Galland, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.

ESPACE FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE FONCIER.