ESPACE FONTBONNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
ESPACE FONTBONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 984 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne. ESPACE FONTBONNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SEBASTIEN BARTHELEMY, gérant.
Fiche d'identité de ESPACE FONTBONNE
INSEE- Dénomination
- ESPACE FONTBONNE
- SIREN
- 843 984 378
- SIRET (siège)
- 843 984 378 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73843984378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 984 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 novembre 2018
- Siège social
- 37 RUE DES ACIERIES, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE FONTBONNE
Acquisitions, constructions et ventes de biens immobiliers.
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Finances de ESPACE FONTBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE FONTBONNE
INSEEATRIUM
Autre
Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de ESPACE FONTBONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
843 984 378 00029 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 4110D
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
843 984 378 00011 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de ESPACE FONTBONNE
INPIConformité de ESPACE FONTBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE FONTBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ESPACE FONTBONNE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE FONTBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPACE FONTBONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2018
Questions fréquentes sur ESPACE FONTBONNE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE FONTBONNE ?
Le numéro SIREN de ESPACE FONTBONNE est 843 984 378. Le SIRET de son siège social est 843 984 378 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73843984378.
Qui dirige ESPACE FONTBONNE ?
ESPACE FONTBONNE est dirigée par SEBASTIEN BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE FONTBONNE ?
Le siège social de ESPACE FONTBONNE est situé 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne.
ESPACE FONTBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE FONTBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE FONTBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE FONTBONNE.
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