ESPACE FORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 397 536, ESPACE FORME est une SARL créée le 1er septembre 1987. Elle est domiciliée 1 Sq des Fontinettes, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9311Z.
Fiche d'identité de ESPACE FORME
INSEE- Dénomination
- ESPACE FORME
- SIREN
- 342 397 536
- SIRET (siège)
- 342 397 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62342397536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 397 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9311Z
- Date de création
- 01 septembre 1987
- Siège social
- 1 SQ DES FONTINETTES, 62100, CALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ESPACE FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE FORME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE FORME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62100 CALAISSiègeFermé
342 397 536 00018 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 926A
- 62231 COQUELLESFermé
342 397 536 00026 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 9311Z
Documents juridiques de ESPACE FORME
INPIComptes annuels de ESPACE FORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE FORME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2010. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me DELEZENNE Alexandre, 64 boulevard la Fayette, 62100 Calais
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Me DELEZENNE Alexandre, 64 boulevard la Fayette, 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE FORME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE FORME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me DELEZENNE Alexandre, 64 boulevard la Fayette, 62100 Calais
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Me DELEZENNE Alexandre, 64 boulevard la Fayette, 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
- création
Date d'effet : 01 septembre 1987
Marques déposées par ESPACE FORME
INPIESPACE FORME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIA IMPERIAL ARENA un empire de bien-être
N° 3491991 · Déposée le 02 avril 2007 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 02 avril 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ESPACE FORME
Quel est le numéro SIREN de ESPACE FORME ?
Le numéro SIREN de ESPACE FORME est 342 397 536. Le SIRET de son siège social est 342 397 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62342397536.
Où se situe le siège social de ESPACE FORME ?
Le siège social de ESPACE FORME est situé 1 Sq des Fontinettes, 62100 Calais.
ESPACE FORME est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE FORME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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