ESPACE FORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 955 215, ESPACE FORME est une société civile créée le 20 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Fourchon Domaine de l Estajan, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENT ESCURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPACE FORME
INSEE- Dénomination
- ESPACE FORME
- SIREN
- 410 955 215
- SIRET (siège)
- 410 955 215 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22410955215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 955 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 28 965,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1997
- Siège social
- QUA FOURCHON DOMAINE DE L ESTAJAN, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE FORME
La propriété,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir Proprie- taire ultérieurement par voie d'acquisition,construction,échange,apport ou autrement;Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente,échange ou apport en société.Pour la réalisation de cet objet,la gérance peut effectuer toute opération non susceptible de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.Plus généralement,toute opération civile de quelque nature qu'elle soit,se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement.
Finances de ESPACE FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE FORME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans
Établissements de ESPACE FORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
410 955 215 00018 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de ESPACE FORME
INPIComptes annuels de ESPACE FORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE FORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE FORME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE FORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1997
Questions fréquentes sur ESPACE FORME
Quel est le numéro SIREN de ESPACE FORME ?
Le numéro SIREN de ESPACE FORME est 410 955 215. Le SIRET de son siège social est 410 955 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410955215.
Qui dirige ESPACE FORME ?
ESPACE FORME est dirigée par LAURENT ESCURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE FORME ?
Le siège social de ESPACE FORME est situé Qua Fourchon Domaine de l Estajan, 13104 Arles.
ESPACE FORME est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE FORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE FORME.
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