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ESPACE FORME

Active
Siren497 515 676SARL97200 FORT DE FRANCECréée le 30 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
701,4 €
Effectif
Non publié

ESPACE FORME est une SARL immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 497 515 676. Son siège social est situé Immeuble la Corniche Bellevue FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z. Elle est dirigée par PATRICK TOURET, gérant.

Fiche d'identité de ESPACE FORME

Dénomination
ESPACE FORME
SIREN
497 515 676
SIRET (siège)
497 515 676 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86497515676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 515 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
701,4 €
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
30 mars 2007
Siège social
Immeuble la Corniche Bellevue FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE FORME

PT

PATRICK TOURET

Gérant

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ESPACE FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    497 515 676 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 9604Z

Documents juridiques de ESPACE FORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE FORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2018. Clôturée le 01 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 31 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 09 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation. Conversion du redressement en liquidation. Liquidateur : Me Yohann YANG TING, associé de la SELARL MONTRAVERS, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Les-Trois-Ilets. N° RG : 2018/001851

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2018. Administrateur judiciaire : Me Alain MIROITE associé de la SELARL AJAssociés Pointe des Grives - centre d’affaires Agora bâtiment C - 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous els actes de gstion. Mandataire judiciaire: Me Yohann YANG TING associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING - 6, rue des Arums - Anse Mitan - 97229 les Trois Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publicationn auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 2018001713

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE FORME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE FORME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · Jugement de liquidation. Conversion du redressement en liquidation. Liquidateur : Me Yohann YANG TING, associé de la SELARL MONTRAVERS, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Les-Trois-Ilets. N° RG : 2018/001851

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2018. Administrateur judiciaire : Me Alain MIROITE associé de la SELARL AJAssociés Pointe des Grives - centre d’affaires Agora bâtiment C - 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous els actes de gstion. Mandataire judiciaire: Me Yohann YANG TING associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING - 6, rue des Arums - Anse Mitan - 97229 les Trois Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publicationn auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 2018001713

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Début d'activité : 2007-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur ESPACE FORME

Quel est le numéro SIREN de ESPACE FORME ?

Le numéro SIREN de ESPACE FORME est 497 515 676. Le SIRET de son siège social est 497 515 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86497515676.

Qui dirige ESPACE FORME ?

ESPACE FORME est dirigée par PATRICK TOURET, gérant.

Où se situe le siège social de ESPACE FORME ?

Le siège social de ESPACE FORME est situé Immeuble la Corniche Bellevue FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

ESPACE FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE FORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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