ESPACE FORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE FORME est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 519 832 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Sakharov, 07500 Tournai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9313Z.
Fiche d'identité de ESPACE FORME
INSEE- Dénomination
- ESPACE FORME
- SIREN
- 519 832 554
- SIRET (siège)
- 519 832 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59519832554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 832 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9313Z
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 11 SAKHAROV, 07500 TOURNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE FORME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE FORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07500 TOURNAISiègeActif
519 832 554 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 9313Z
Documents juridiques de ESPACE FORME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESPACE FORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE FORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE FORME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE FORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur ESPACE FORME
Quel est le numéro SIREN de ESPACE FORME ?
Le numéro SIREN de ESPACE FORME est 519 832 554. Le SIRET de son siège social est 519 832 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59519832554.
Où se situe le siège social de ESPACE FORME ?
Le siège social de ESPACE FORME est situé 11 Sakharov, 07500 Tournai.
ESPACE FORME est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE FORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE FORME.
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