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ESPACE FORME

Active
Siren753 414 804SAS69780 MIONSCréée le 09 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE FORME est une SAS immatriculée le 9 août 2012 sous le numéro SIREN 753 414 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte d'Heyrieux 35 A 41, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 9313Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPACE FORME

Dénomination
ESPACE FORME
SIREN
753 414 804
SIRET (siège)
753 414 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88753414804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 414 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
09 août 2012
Siège social
35 RTE D'HEYRIEUX 35 A 41, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPACE FORME

Activités des centres de culture physique

Finances de ESPACE FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE FORME

Anciens dirigeants (2)

DP

devient président. GRAN Edouard nom d'usage : GRAN n'est plus président. GRAN Edouard nom d'usage : GRAN devient directeur gé PAYET-MORICE

PAYET-MORICE Alain nom d'usage · de décembre 2012 à janvier 2013

EG

Edouard nom d'usage : GRAN GRAN

Président · de août 2012 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPACE FORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    753 414 804 00017 · ouvert le 09 août 2012 · NAF 9313Z

Documents juridiques de ESPACE FORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE FORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2015. Clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE FORME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE FORME

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRAN Edouard nom d'usage : GRAN n'est plus directeur général. GODARD Patricia Anne Irène nom d'usage : RACINE devient directeur général.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PAYET-MORICE Alain nom d'usage : PAYET-MORICE devient président. GRAN Edouard nom d'usage : GRAN n'est plus président. GRAN Edouard nom d'usage : GRAN devient directeur général.

  7. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2012-08-09

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-09

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2012-08-09

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2012

Questions fréquentes sur ESPACE FORME

Quel est le numéro SIREN de ESPACE FORME ?

Le numéro SIREN de ESPACE FORME est 753 414 804. Le SIRET de son siège social est 753 414 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88753414804.

Où se situe le siège social de ESPACE FORME ?

Le siège social de ESPACE FORME est situé 35 Rte d'Heyrieux 35 A 41, 69780 Mions.

ESPACE FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE FORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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