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ESPACE FORMES

Active
Siren398 038 893SARL39400 HAUTS DE BIENNECréée le 18 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 038 893, ESPACE FORMES est une SARL créée le 18 juillet 1994. Son siège social est situé 20 rue Victor Hugo, 39400 Hauts de Bienne. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPACE FORMES

Dénomination
ESPACE FORMES
SIREN
398 038 893
SIRET (siège)
398 038 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34398038893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 038 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
20 RUE VICTOR HUGO, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE FORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE FORMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE FORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeFermé

    398 038 893 00010 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 8551Z

Documents juridiques de ESPACE FORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE FORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE FORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE FORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE FORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE FORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE FORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Questions fréquentes sur ESPACE FORMES

Quel est le numéro SIREN de ESPACE FORMES ?

Le numéro SIREN de ESPACE FORMES est 398 038 893. Le SIRET de son siège social est 398 038 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398038893.

Où se situe le siège social de ESPACE FORMES ?

Le siège social de ESPACE FORMES est situé 20 rue Victor Hugo, 39400 Hauts de Bienne.

ESPACE FORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE FORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE FORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE FORMES.

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