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ESPACE FRANGE

Active
Siren383 313 699SARL75012 PARIS 12Créée le 31 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE FRANGE est une SARL immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 313 699. Son siège social est situé 10 Pl de la Chambeaudie, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de ESPACE FRANGE

Dénomination
ESPACE FRANGE
SIREN
383 313 699
SIRET (siège)
383 313 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95383313699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 313 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
10 PL DE LA CHAMBEAUDIE, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE FRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE FRANGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE FRANGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    383 313 699 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 930D

Documents juridiques de ESPACE FRANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE FRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE FRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE FRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE FRANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE FRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE FRANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur ESPACE FRANGE

Quel est le numéro SIREN de ESPACE FRANGE ?

Le numéro SIREN de ESPACE FRANGE est 383 313 699. Le SIRET de son siège social est 383 313 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383313699.

Où se situe le siège social de ESPACE FRANGE ?

Le siège social de ESPACE FRANGE est situé 10 Pl de la Chambeaudie, 75012 Paris 12.

ESPACE FRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE FRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE FRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE FRANGE.

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