ESPACE FUNERAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE FUNERAIRE est une SARL immatriculée le 4 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 738 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Docteur Brillaud, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 9603Z.
Fiche d'identité de ESPACE FUNERAIRE
INSEE- Dénomination
- ESPACE FUNERAIRE
- SIREN
- 538 738 360
- SIRET (siège)
- 538 738 360 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25538738360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 738 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9603Z
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- 3 RUE DU DOCTEUR BRILLAUD, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE FUNERAIRE
SOINS DE CONSERVATION
Finances de ESPACE FUNERAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE FUNERAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE FUNERAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
538 738 360 00014 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 9603Z
- 79350 CHICHEFermé
538 738 360 00022 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 9603Z
Documents juridiques de ESPACE FUNERAIRE
INPIComptes annuels de ESPACE FUNERAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE FUNERAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE FUNERAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE FUNERAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 décembre 2014. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE FUNERAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE FUNERAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE FUNERAIRE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur ESPACE FUNERAIRE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE FUNERAIRE ?
Le numéro SIREN de ESPACE FUNERAIRE est 538 738 360. Le SIRET de son siège social est 538 738 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538738360.
Où se situe le siège social de ESPACE FUNERAIRE ?
Le siège social de ESPACE FUNERAIRE est situé 3 rue du Docteur Brillaud, 79300 Bressuire.
ESPACE FUNERAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE FUNERAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE FUNERAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE FUNERAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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