ESPACE GREFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 318 654, ESPACE GREFFE est une SARL créée le 9 octobre 2003. Elle est domiciliée 11 Rte de Marchon, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. ARMANDO MELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPACE GREFFE
INSEE- Dénomination
- ESPACE GREFFE
- SIREN
- 450 318 654
- SIRET (siège)
- 450 318 654 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17450318654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 318 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 11 RTE DE MARCHON, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE GREFFE
Entretien et création d'espaces verts et de plans d'eau, greffage d'arbres fruitiers, ornement, sculpture, tonte, coupe, installation de piquets, barrières, clôtures, dallage
Finances de ESPACE GREFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE GREFFE
INSEEÉtablissements de ESPACE GREFFE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
450 318 654 00024 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8130Z
- 01100 OYONNAXFermé
450 318 654 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ESPACE GREFFE
INPIComptes annuels de ESPACE GREFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE GREFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE GREFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE GREFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE GREFFE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE GREFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE GREFFE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Marchés publics de ESPACE GREFFE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ESPACE GREFFE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022.
Entretien des espaces verts sur les sites assainissement, eau potable et bassins de rétention de zones industrielles
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION · notifié le 15 avril 2022 · Procédure adaptée · 2 ans
210 k€ServicesEntretien des espaces verts sur les sites assainissement, eau potable et bassins de rétention de zones industrielles
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION · notifié le 03 mars 2022 · 2 ans · 3 offres reçues
Montant non publiéServices
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ESPACE GREFFE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE GREFFE ?
Le numéro SIREN de ESPACE GREFFE est 450 318 654. Le SIRET de son siège social est 450 318 654 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450318654.
Qui dirige ESPACE GREFFE ?
ESPACE GREFFE est dirigée par ARMANDO MELE, gérant.
Où se situe le siège social de ESPACE GREFFE ?
Le siège social de ESPACE GREFFE est situé 11 Rte de Marchon, 01100 Oyonnax.
ESPACE GREFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE GREFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE GREFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE GREFFE.
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