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ESPACE HABITABLE

Active
Siren445 243 967SARL93170 BAGNOLETCréée le 01 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE HABITABLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifiée par le SIREN 445 243 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Robespierre, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPACE HABITABLE

Dénomination
ESPACE HABITABLE
SIREN
445 243 967
SIRET (siège)
445 243 967 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09445243967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 243 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 février 2003
Siège social
127 RUE ROBESPIERRE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESPACE HABITABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE HABITABLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE HABITABLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    445 243 967 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 454M

  • 93100 MONTREUILFermé

    445 243 967 00020 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 454M

Documents juridiques de ESPACE HABITABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE HABITABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE HABITABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE HABITABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE HABITABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme DACKOVIC Velimirka pour une durée de 8 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE HABITABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE HABITABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE HABITABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme DACKOVIC Velimirka pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur ESPACE HABITABLE

Quel est le numéro SIREN de ESPACE HABITABLE ?

Le numéro SIREN de ESPACE HABITABLE est 445 243 967. Le SIRET de son siège social est 445 243 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09445243967.

Où se situe le siège social de ESPACE HABITABLE ?

Le siège social de ESPACE HABITABLE est situé 127 rue Robespierre, 93170 Bagnolet.

ESPACE HABITABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE HABITABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE HABITABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE HABITABLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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