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ESPACE HABITAT

Active
Siren328 202 122SARL94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 01 octobre 1983

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

ESPACE HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 202 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de Bry, 94170 Le Perreux-sur-Marne. ESPACE HABITAT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de ESPACE HABITAT

Dénomination
ESPACE HABITAT
SIREN
328 202 122
SIRET (siège)
328 202 122 00037
N° TVA intracommunautaire
FR21328202122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 202 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
01 octobre 1983
Siège social
4 AV DE BRY, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ESPACE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACE HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACE HABITAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeFermé

    328 202 122 00037 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 454M

  • 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé

    328 202 122 00045 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4332A

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    328 202 122 00052 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de ESPACE HABITAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Conformité de ESPACE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010. Clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck René Jean Thareau pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société ATH 94 sis à CRETEIL (94022) 70, avenue du général de gaulle.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et désignant administrateur judiciaire Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs gérer seul l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00676

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00658

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00186

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00282

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00272

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/07443

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01094

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00799

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/07443

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACE HABITAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck René Jean Thareau pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société ATH 94 sis à CRETEIL (94022) 70, avenue du général de gaulle.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et désignant administrateur judiciaire Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs gérer seul l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 1983-10-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1983

Questions fréquentes sur ESPACE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE HABITAT ?

Le numéro SIREN de ESPACE HABITAT est 328 202 122. Le SIRET de son siège social est 328 202 122 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21328202122.

Où se situe le siège social de ESPACE HABITAT ?

Le siège social de ESPACE HABITAT est situé 4 av de Bry, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

ESPACE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.