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ESPACE HABITAT

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Siren330 384 546SARL40150 SOORTS HOSSEGORCréée le 06 mai 1987

Documents

ESPACE HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1987, identifiée par le SIREN 330 384 546. Son siège social est situé 27 Lot Lotissement Pedebert, 40150 Soorts Hossegor. Son activité principale relève du code NAF 6421.

Fiche d'identité de ESPACE HABITAT

Dénomination
ESPACE HABITAT
SIREN
330 384 546
SIRET (siège)
330 384 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84330384546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 384 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6421
Date de création
06 mai 1987
Siège social
27 LOT LOTISSEMENT PEDEBERT, 40150, SOORTS HOSSEGOR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESPACE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACE HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACE HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40150 SOORTS HOSSEGORSiègeFermé

    330 384 546 00017 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 6421

Documents juridiques de ESPACE HABITAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de ESPACE HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00676

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00658

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00186

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00282

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00272

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/07443

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01094

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00799

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACE HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1987

Questions fréquentes sur ESPACE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE HABITAT ?

Le numéro SIREN de ESPACE HABITAT est 330 384 546. Le SIRET de son siège social est 330 384 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330384546.

Où se situe le siège social de ESPACE HABITAT ?

Le siège social de ESPACE HABITAT est situé 27 Lot Lotissement Pedebert, 40150 Soorts Hossegor.

ESPACE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE HABITAT.