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ESPACE HABITAT

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Siren502 855 224SARL13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 27 février 2008

4799A · Vente à domicile

Documents

ESPACE HABITAT est une SARL immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 855 224. Elle est domiciliée 1175 Rte d'Avignon Ville Celony, 13080 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de ESPACE HABITAT

Dénomination
ESPACE HABITAT
SIREN
502 855 224
SIRET (siège)
502 855 224 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53502855224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 855 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
27 février 2008
Siège social
1175 RTE D'AVIGNON VILLE CELONY, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESPACE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACE HABITAT

Anciens dirigeants (1)

MM

Micheline Henriette né LANGLOIS MILONO

Gérant(e) · de février 2008 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPACE HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    502 855 224 00015 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 4799A

Documents juridiques de ESPACE HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Conformité de ESPACE HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00676

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00658

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00186

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00282

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00272

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/07443

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01094

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00799

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACE HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-02-27

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur ESPACE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE HABITAT ?

Le numéro SIREN de ESPACE HABITAT est 502 855 224. Le SIRET de son siège social est 502 855 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502855224.

Où se situe le siège social de ESPACE HABITAT ?

Le siège social de ESPACE HABITAT est situé 1175 Rte d'Avignon Ville Celony, 13080 Aix-en-Provence.

ESPACE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE HABITAT.