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ESPACE HABITAT

Active
Siren509 141 032SARL76300 SOTTEVILLE LES ROUENCréée le 30 janvier 2009

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Documents

ESPACE HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 141 032. Son siège social est situé 21 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville les Rouen. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). Elle est dirigée par SAMUEL LEVEZIEL, gérant.

Fiche d'identité de ESPACE HABITAT

Dénomination
ESPACE HABITAT
SIREN
509 141 032
SIRET (siège)
509 141 032 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95509141032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 141 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
21 RUE PIERRE CORNEILLE, 76300, SOTTEVILLE LES ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESPACE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACE HABITAT

SL

SAMUEL LEVEZIEL

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ESPACE HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE LES ROUENSiègeFermé

    509 141 032 00011 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de ESPACE HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Conformité de ESPACE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010. Clôturée le 22 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00676

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00658

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00186

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00282

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00272

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/07443

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01094

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00799

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACE HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur ESPACE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE HABITAT ?

Le numéro SIREN de ESPACE HABITAT est 509 141 032. Le SIRET de son siège social est 509 141 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95509141032.

Qui dirige ESPACE HABITAT ?

ESPACE HABITAT est dirigée par SAMUEL LEVEZIEL, gérant.

Où se situe le siège social de ESPACE HABITAT ?

Le siège social de ESPACE HABITAT est situé 21 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville les Rouen.

ESPACE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.