ESPACE HABITAT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 2,0 k€
ESPACE HABITAT est une SAS immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 005 690. Son siège social est situé 335 B rue Pierre Charignon, 26750 Genissieux. ESPACE HABITAT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). JEAN-PHILIPPE KLEIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPACE HABITAT
INSEE- Dénomination
- ESPACE HABITAT
- SIREN
- 913 005 690
- SIRET (siège)
- 913 005 690 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49913005690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 005 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 335 B RUE PIERRE CHARIGNON, 26750, GENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE HABITAT
Tous travaux de plâtrerie peinture pose de revêtements de sols et murs Amenagmeent intérieur et tous travaux de second oeuvre du bâtiment accompagnement en matière de travaux de rénovation et de réhabilitation
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Finances de ESPACE HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE HABITAT
INSEEÉtablissements de ESPACE HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 GENISSIEUXSiègeActif
913 005 690 00015 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ESPACE HABITAT
INPIConformité de ESPACE HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE HABITAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11056
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/07443
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01094
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPACE HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur ESPACE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de ESPACE HABITAT ?
Le numéro SIREN de ESPACE HABITAT est 913 005 690. Le SIRET de son siège social est 913 005 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49913005690.
Qui dirige ESPACE HABITAT ?
ESPACE HABITAT est dirigée par JEAN-PHILIPPE KLEIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ESPACE HABITAT ?
Le siège social de ESPACE HABITAT est situé 335 B rue Pierre Charignon, 26750 Genissieux.
ESPACE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Oui. ESPACE HABITAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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