ESPACE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1989, identifiée par le SIREN 350 658 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Jean-Jacques Fournier, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de ESPACE IMMO
INSEE- Dénomination
- ESPACE IMMO
- SIREN
- 350 658 571
- SIRET (siège)
- 350 658 571 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55350658571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 658 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 avril 1989
- Siège social
- 28 AV JEAN-JACQUES FOURNIER, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé
350 658 571 00020 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ESPACE IMMO
INPIComptes annuels de ESPACE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2011. Clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE IMMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-21.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-42.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : SANCY Joëlle Lucienne Marie Alexandrie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 01 avril 1989
Questions fréquentes sur ESPACE IMMO
Quel est le numéro SIREN de ESPACE IMMO ?
Le numéro SIREN de ESPACE IMMO est 350 658 571. Le SIRET de son siège social est 350 658 571 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55350658571.
Où se situe le siège social de ESPACE IMMO ?
Le siège social de ESPACE IMMO est situé 28 av Jean-Jacques Fournier, 77550 Moissy-Cramayel.
ESPACE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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