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ESPACE IMMO

Active
Siren410 351 126SARL38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 10 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 351 126. Son siège social est situé 66 T bd de Verna, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ESPACE IMMO

Dénomination
ESPACE IMMO
SIREN
410 351 126
SIRET (siège)
410 351 126 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06410351126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 351 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
66 T BD DE VERNA, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeFermé

    410 351 126 00017 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ESPACE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE IMMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur ESPACE IMMO

Quel est le numéro SIREN de ESPACE IMMO ?

Le numéro SIREN de ESPACE IMMO est 410 351 126. Le SIRET de son siège social est 410 351 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410351126.

Où se situe le siège social de ESPACE IMMO ?

Le siège social de ESPACE IMMO est situé 66 T bd de Verna, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

ESPACE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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