ESPACE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE IMMO est une SCI immatriculée le 12 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 151 542. Elle est domiciliée 3 Che des Cytises Leader'S Park, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE CECILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPACE IMMO
INSEE- Dénomination
- ESPACE IMMO
- SIREN
- 444 151 542
- SIRET (siège)
- 444 151 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444151542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 151 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- 3 CHE DES CYTISES LEADER'S PARK, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE IMMO
Acquisition, administration et la gestion par location, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, apport ou autrement
Finances de ESPACE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE IMMO
INSEEÉtablissements de ESPACE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
444 151 542 00016 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPACE IMMO
INPIComptes annuels de ESPACE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE IMMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-21.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-42.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur ESPACE IMMO
Quel est le numéro SIREN de ESPACE IMMO ?
Le numéro SIREN de ESPACE IMMO est 444 151 542. Le SIRET de son siège social est 444 151 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444151542.
Qui dirige ESPACE IMMO ?
ESPACE IMMO est dirigée par MAURICE CECILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE IMMO ?
Le siège social de ESPACE IMMO est situé 3 Che des Cytises Leader'S Park, 69340 Francheville.
ESPACE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE IMMO.
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