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ESPACE IMMOBILIER

Active
Siren353 574 072SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 04 mai 2001

6831Z · Agences immobilières

Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents

ESPACE IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2001, identifiée par le SIREN 353 574 072. Elle est domiciliée 29 bd Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse. ESPACE IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ESPACE IMMOBILIER

Dénomination
ESPACE IMMOBILIER
SIREN
353 574 072
SIRET (siège)
353 574 072 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68353574072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 574 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
04 mai 2001
Siège social
29 BD PAUL BERT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
12
Statut
Active

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Finances de ESPACE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACE IMMOBILIER

12 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    353 574 072 00024 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 703A

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    353 574 072 00032 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 703A

  • 01540 VONNASFermé

    353 574 072 00040 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 703A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    353 574 072 00057 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6831Z

  • 71000 MACONFermé

    353 574 072 00065 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6831Z

  • 01190 PONT-DE-VAUXFermé

    353 574 072 00073 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6831Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    353 574 072 00081 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6831Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    353 574 072 00099 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6831Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    353 574 072 00107 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6831Z

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    353 574 072 00115 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6831Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    353 574 072 00123 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6831Z

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    353 574 072 00131 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ESPACE IMMOBILIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Conformité de ESPACE IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACE IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2001

Questions fréquentes sur ESPACE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ESPACE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ESPACE IMMOBILIER est 353 574 072. Le SIRET de son siège social est 353 574 072 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68353574072.

Où se situe le siège social de ESPACE IMMOBILIER ?

Le siège social de ESPACE IMMOBILIER est situé 29 bd Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse.

ESPACE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE IMMOBILIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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