ESPACE IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
ESPACE IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifiée par le SIREN 423 264 423. Elle est domiciliée 28 bd Arthur Verdier, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ESPACE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ESPACE IMMOBILIER
- SIREN
- 423 264 423
- SIRET (siège)
- 423 264 423 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37423264423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 264 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 28 BD ARTHUR VERDIER, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE IMMOBILIER
Agences immobilières
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Finances de ESPACE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESPACE IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
423 264 423 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6831Z
- 17340 CHATELAILLON-PLAGEActif
423 264 423 00025 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ESPACE IMMOBILIER
INPIConformité de ESPACE IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2012. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011, désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/13744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/56421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/17159
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01381
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/15313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPACE IMMOBILIER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011, désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur ESPACE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ESPACE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ESPACE IMMOBILIER est 423 264 423. Le SIRET de son siège social est 423 264 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423264423.
Où se situe le siège social de ESPACE IMMOBILIER ?
Le siège social de ESPACE IMMOBILIER est situé 28 bd Arthur Verdier, 17000 La Rochelle.
ESPACE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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