ESPACE IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
ESPACE IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 817 768. Elle est domiciliée 35 T bd Victor Hugo, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ESPACE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ESPACE IMMOBILIER
- SIREN
- 439 817 768
- SIRET (siège)
- 439 817 768 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49439817768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 817 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- 35 T BD VICTOR HUGO, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE IMMOBILIER
Agences immobilières
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Finances de ESPACE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESPACE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
439 817 768 00013 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ESPACE IMMOBILIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ESPACE IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2014. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/13744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/56421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/17159
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/15313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPACE IMMOBILIER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur ESPACE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ESPACE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ESPACE IMMOBILIER est 439 817 768. Le SIRET de son siège social est 439 817 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439817768.
Où se situe le siège social de ESPACE IMMOBILIER ?
Le siège social de ESPACE IMMOBILIER est situé 35 T bd Victor Hugo, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
ESPACE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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