ESPACE-LOISIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE-LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 355 276. Elle est domiciliée 5 Rte Nationale, 62550 Marest. Son activité principale relève du code NAF 4540Z. Elle est dirigée par FABRICE TRUFFIER, gérant.
Fiche d'identité de ESPACE-LOISIRS
INSEE- Dénomination
- ESPACE-LOISIRS
- SIREN
- 799 355 276
- SIRET (siège)
- 799 355 276 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24799355276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 355 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 5 RTE NATIONALE, 62550, MAREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE-LOISIRS
Vente et réparation motos quads et motoculture de plaisance
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Finances de ESPACE-LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE-LOISIRS
INSEEÉtablissements de ESPACE-LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62550 MARESTSiègeActif
799 355 276 00012 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 4540Z
Documents juridiques de ESPACE-LOISIRS
INPIComptes annuels de ESPACE-LOISIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE-LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE-LOISIRS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE-LOISIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2019. Clôturée le 26 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2019, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE-LOISIRS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/13084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/10294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-24.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-21.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE-LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE-LOISIRS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2019, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur ESPACE-LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de ESPACE-LOISIRS ?
Le numéro SIREN de ESPACE-LOISIRS est 799 355 276. Le SIRET de son siège social est 799 355 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799355276.
Qui dirige ESPACE-LOISIRS ?
ESPACE-LOISIRS est dirigée par FABRICE TRUFFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE-LOISIRS ?
Le siège social de ESPACE-LOISIRS est situé 5 Rte Nationale, 62550 Marest.
ESPACE-LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE-LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE-LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE-LOISIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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