ESPACE MINIATURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE MINIATURES est une SARL immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 968 321. Son siège social est situé 5 rue des Grands Pres Zac du Chanois, 54280 Seichamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.
Fiche d'identité de ESPACE MINIATURES
INSEE- Dénomination
- ESPACE MINIATURES
- SIREN
- 497 968 321
- SIRET (siège)
- 497 968 321 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21497968321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 968 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 5 RUE DES GRANDS PRES ZAC DU CHANOIS, 54280, SEICHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE MINIATURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE MINIATURES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE MINIATURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54280 SEICHAMPSSiègeFermé
497 968 321 00016 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4779Z
Documents juridiques de ESPACE MINIATURES
INPIComptes annuels de ESPACE MINIATURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE MINIATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE MINIATURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE MINIATURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE MINIATURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE MINIATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE MINIATURES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur ESPACE MINIATURES
Quel est le numéro SIREN de ESPACE MINIATURES ?
Le numéro SIREN de ESPACE MINIATURES est 497 968 321. Le SIRET de son siège social est 497 968 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21497968321.
Où se situe le siège social de ESPACE MINIATURES ?
Le siège social de ESPACE MINIATURES est situé 5 rue des Grands Pres Zac du Chanois, 54280 Seichamps.
ESPACE MINIATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE MINIATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE MINIATURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE MINIATURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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