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ESPACE MODULART

Active
Siren991 248 808SAS25870 Châtillon-le-DucCréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESPACE MODULART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 248 808. Elle est domiciliée 14 CHE des Genêtres, 25870 Châtillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ZAFER ALTINTOP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPACE MODULART

Dénomination
ESPACE MODULART
SIREN
991 248 808
SIRET (siège)
991 248 808 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73991248808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 248 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
14 CHE des Genêtres, 25870, Châtillon-le-Duc
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ESPACE MODULART

espacemodulart.fr06 29 93 39 93contact@espacemodulart.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ESPACE MODULART

Travaux de bâtiment et de construction rénovation, aménagement, extension, maçonnerie générale

Finances de ESPACE MODULART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE MODULART

ZA

ZAFER ALTINTOP

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ESPACE MODULART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 Châtillon-le-DucSiègeActif

    991 248 808 00016 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de ESPACE MODULART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ESPACE MODULART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE MODULART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE MODULART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE MODULART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE MODULART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE MODULART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE MODULART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur ESPACE MODULART

Quel est le numéro SIREN de ESPACE MODULART ?

Le numéro SIREN de ESPACE MODULART est 991 248 808. Le SIRET de son siège social est 991 248 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991248808.

Qui dirige ESPACE MODULART ?

ESPACE MODULART est dirigée par ZAFER ALTINTOP, président de sas.

Où se situe le siège social de ESPACE MODULART ?

Le siège social de ESPACE MODULART est situé 14 CHE des Genêtres, 25870 Châtillon-le-Duc.

ESPACE MODULART est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE MODULART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE MODULART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE MODULART.

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