ESPACE MOQUETTE 01

Active

Siren384 602 546SARL01630 ST GENIS POUILLYCréée le 25 mars 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ESPACE MOQUETTE 01 est une SARL immatriculée le 25 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 602 546. Elle est domiciliée Rte de la Faucille zone Artisanale, 01630 St Genis Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de ESPACE MOQUETTE 01

INSEE

Dénomination: ESPACE MOQUETTE 01
SIREN: 384 602 546
SIRET (siège): 384 602 546 00010
N° TVA intracommunautaire: FR22384602546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 602 546
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454F
Date de création: 25 mars 1992
Siège social: RTE DE LA FAUCILLE ZONE ARTISANALE, 01630, ST GENIS POUILLY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ESPACE MOQUETTE 01

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACE MOQUETTE 01

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACE MOQUETTE 01

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01630 ST GENIS POUILLYSiègeFermé
384 602 546 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 454F

Documents juridiques de ESPACE MOQUETTE 01

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1993

Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

Acte

Conformité de ESPACE MOQUETTE 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE MOQUETTE 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE MOQUETTE 01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE MOQUETTE 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACE MOQUETTE 01

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 mars 1992

Questions fréquentes sur ESPACE MOQUETTE 01

Quel est le numéro SIREN de ESPACE MOQUETTE 01 ?

Le numéro SIREN de ESPACE MOQUETTE 01 est 384 602 546. Le SIRET de son siège social est 384 602 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384602546.

Où se situe le siège social de ESPACE MOQUETTE 01 ?

Le siège social de ESPACE MOQUETTE 01 est situé Rte de la Faucille zone Artisanale, 01630 St Genis Pouilly.