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ESPACE MULSANNE

Active
Siren399 070 309SA75116 PARIS 16Créée le 01 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 070 309, ESPACE MULSANNE est une SA créée le 1er novembre 1994. Elle est domiciliée 5 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPACE MULSANNE

Dénomination
ESPACE MULSANNE
SIREN
399 070 309
SIRET (siège)
399 070 309 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79399070309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 070 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
5 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESPACE MULSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE MULSANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACE MULSANNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    399 070 309 00014 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 501Z

  • 72100 LE MANSFermé

    399 070 309 00022 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 501Z

Documents juridiques de ESPACE MULSANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE MULSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE MULSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE MULSANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE MULSANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE MULSANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE MULSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE MULSANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur ESPACE MULSANNE

Quel est le numéro SIREN de ESPACE MULSANNE ?

Le numéro SIREN de ESPACE MULSANNE est 399 070 309. Le SIRET de son siège social est 399 070 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79399070309.

Où se situe le siège social de ESPACE MULSANNE ?

Le siège social de ESPACE MULSANNE est situé 5 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.

ESPACE MULSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE MULSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE MULSANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE MULSANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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