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ESPACE NORMAND

Active
Siren398 948 125SARL14111 LOUVIGNYCréée le 21 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE NORMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 948 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Bosquin, 14111 Louvigny. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ESPACE NORMAND

Dénomination
ESPACE NORMAND
SIREN
398 948 125
SIRET (siège)
398 948 125 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90398948125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 948 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
3 ALL BOSQUIN, 14111, LOUVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESPACE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE NORMAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE NORMAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14111 LOUVIGNYSiègeFermé

    398 948 125 00016 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 742C

  • 14000 CAENFermé

    398 948 125 00024 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de ESPACE NORMAND

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE NORMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE NORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE NORMAND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE NORMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur ESPACE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de ESPACE NORMAND ?

Le numéro SIREN de ESPACE NORMAND est 398 948 125. Le SIRET de son siège social est 398 948 125 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398948125.

Où se situe le siège social de ESPACE NORMAND ?

Le siège social de ESPACE NORMAND est situé 3 All Bosquin, 14111 Louvigny.

ESPACE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE NORMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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