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ESPACE NOTRE DAME

Active
Siren421 425 919SARL13007 MARSEILLE 7Créée le 01 janvier 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ESPACE NOTRE DAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 425 919. Son siège social est situé 44 B rue Fort Notre Dame, 13007 Marseille 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926A.

Fiche d'identité de ESPACE NOTRE DAME

Dénomination
ESPACE NOTRE DAME
SIREN
421 425 919
SIRET (siège)
421 425 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42421425919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 425 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
44 B RUE FORT NOTRE DAME, 13007, MARSEILLE 7
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESPACE NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACE NOTRE DAME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACE NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé

    421 425 919 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 926A

Documents juridiques de ESPACE NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Conformité de ESPACE NOTRE DAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE NOTRE DAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACE NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur ESPACE NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de ESPACE NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de ESPACE NOTRE DAME est 421 425 919. Le SIRET de son siège social est 421 425 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421425919.

Où se situe le siège social de ESPACE NOTRE DAME ?

Le siège social de ESPACE NOTRE DAME est situé 44 B rue Fort Notre Dame, 13007 Marseille 7.

ESPACE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE NOTRE DAME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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