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ESPACE PASS CONDUITE

Active
Siren495 167 553SARL92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE PASS CONDUITE est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 495 167 553. Son siège social est situé 32 av du Roule, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de ESPACE PASS CONDUITE

Dénomination
ESPACE PASS CONDUITE
SIREN
495 167 553
SIRET (siège)
495 167 553 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51495167553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 167 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
32 AV DU ROULE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE PASS CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE PASS CONDUITE

Anciens dirigeants (1)

DC

Davy en fonction le 16 Mars 2009 CATHERINE

Gérant · de mars 2009 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPACE PASS CONDUITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    495 167 553 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ESPACE PASS CONDUITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE PASS CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE PASS CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE PASS CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE PASS CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE PASS CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE PASS CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE PASS CONDUITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : MARIANI Paul en fonction le 11 Octobre 2010

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : CATHERINE Davy en fonction le 16 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur ESPACE PASS CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de ESPACE PASS CONDUITE ?

Le numéro SIREN de ESPACE PASS CONDUITE est 495 167 553. Le SIRET de son siège social est 495 167 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51495167553.

Où se situe le siège social de ESPACE PASS CONDUITE ?

Le siège social de ESPACE PASS CONDUITE est situé 32 av du Roule, 92200 Neuilly-sur-Seine.

ESPACE PASS CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE PASS CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE PASS CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE PASS CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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