ESPACE PETANQUE 03

Active

Siren493 816 342SARL03200 VICHYCréée le 24 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 816 342, ESPACE PETANQUE 03 est une SARL créée le 24 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Nicolas Larbaud, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de ESPACE PETANQUE 03

INSEE

Dénomination: ESPACE PETANQUE 03
SIREN: 493 816 342
SIRET (siège): 493 816 342 00015
N° TVA intracommunautaire: FR48493816342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 816 342
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4764Z
Date de création: 24 janvier 2007
Siège social: 7 RUE NICOLAS LARBAUD, 03200, VICHY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ESPACE PETANQUE 03

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE PETANQUE 03

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACE PETANQUE 03

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

03200 VICHYSiègeFermé
493 816 342 00015 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 4764Z

Documents juridiques de ESPACE PETANQUE 03

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de ESPACE PETANQUE 03

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE PETANQUE 03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE PETANQUE 03

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE PETANQUE 03. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2008. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE PETANQUE 03 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE PETANQUE 03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE PETANQUE 03

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mars 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
18 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 novembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur ESPACE PETANQUE 03

Quel est le numéro SIREN de ESPACE PETANQUE 03 ?

Le numéro SIREN de ESPACE PETANQUE 03 est 493 816 342. Le SIRET de son siège social est 493 816 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493816342.

Où se situe le siège social de ESPACE PETANQUE 03 ?

Le siège social de ESPACE PETANQUE 03 est situé 7 rue Nicolas Larbaud, 03200 Vichy.