ESPACE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE PLUS est une 5499 immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 095 535. Elle est domiciliée 4 rue de Brest, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de ESPACE PLUS
INSEE- Dénomination
- ESPACE PLUS
- SIREN
- 384 095 535
- SIRET (siège)
- 384 095 535 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46384095535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 095 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 4 RUE DE BREST, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ESPACE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE PLUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
384 095 535 00017 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 514S
- 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORFermé
384 095 535 00025 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 4619B
Documents juridiques de ESPACE PLUS
INPIComptes annuels de ESPACE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2010. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE PLUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE PLUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur ESPACE PLUS
Quel est le numéro SIREN de ESPACE PLUS ?
Le numéro SIREN de ESPACE PLUS est 384 095 535. Le SIRET de son siège social est 384 095 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384095535.
Où se situe le siège social de ESPACE PLUS ?
Le siège social de ESPACE PLUS est situé 4 rue de Brest, 69002 Lyon 2eme.
ESPACE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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