ESPACE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE PLUS est une SARL immatriculée le 17 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 199 684. Le siège social de l'entreprise se trouve La Culaz, 74370 Charvonnex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ESPACE PLUS
INSEE- Dénomination
- ESPACE PLUS
- SIREN
- 391 199 684
- SIRET (siège)
- 391 199 684 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41391199684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 199 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 17 avril 1993
- Siège social
- LA CULAZ, 74370, CHARVONNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74370 CHARVONNEXSiègeFermé
391 199 684 00013 · ouvert le 17 avril 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de ESPACE PLUS
INPIComptes annuels de ESPACE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE PLUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juin 2014 · N° 12/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1993
Questions fréquentes sur ESPACE PLUS
Quel est le numéro SIREN de ESPACE PLUS ?
Le numéro SIREN de ESPACE PLUS est 391 199 684. Le SIRET de son siège social est 391 199 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391199684.
Où se situe le siège social de ESPACE PLUS ?
Le siège social de ESPACE PLUS est situé La Culaz, 74370 Charvonnex.
ESPACE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE PLUS.
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