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ESPACE PROVENCE

Active
Siren352 864 334SARL83440 TOURRETTESCréée le 17 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 864 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Fontaine, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de ESPACE PROVENCE

Dénomination
ESPACE PROVENCE
SIREN
352 864 334
SIRET (siège)
352 864 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04352864334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 864 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
17 janvier 1990
Siège social
1 RUE DE LA FONTAINE, 83440, TOURRETTES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ESPACE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE PROVENCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeFermé

    352 864 334 00011 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 452V

  • 83440 TOURRETTESFermé

    352 864 334 00029 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 452V

  • 83440 TOURRETTESFermé

    352 864 334 00037 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4673A

Documents juridiques de ESPACE PROVENCE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2014. Clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2015 · publié le 20 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 50% sur 5 ans, 70% sur 7 ans et 100% sur 10 ans par échéances progessives nommant Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESPACE PROVENCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/00877

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE PROVENCE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 22 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 50% sur 5 ans, 70% sur 7 ans et 100% sur 10 ans par échéances progessives nommant Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1990

Questions fréquentes sur ESPACE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de ESPACE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de ESPACE PROVENCE est 352 864 334. Le SIRET de son siège social est 352 864 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04352864334.

Où se situe le siège social de ESPACE PROVENCE ?

Le siège social de ESPACE PROVENCE est situé 1 rue de la Fontaine, 83440 Tourrettes.

ESPACE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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