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ESPACE RUBY

Active
Siren494 065 816549909110 AX-LES-THERMESCréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE RUBY est une 5499 immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 065 816. Elle est domiciliée Pro Paul Salette, 09110 Ax-les-Thermes. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPACE RUBY

Dénomination
ESPACE RUBY
SIREN
494 065 816
SIRET (siège)
494 065 816 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18494065816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 065 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
PRO PAUL SALETTE, 09110, AX-LES-THERMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE RUBY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE RUBY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09110 AX-LES-THERMESSiègeFermé

    494 065 816 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 9329Z

Documents juridiques de ESPACE RUBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE RUBY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE RUBY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame SOZANOVITCH Yaelle pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 07 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE RUBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE RUBY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame SOZANOVITCH Yaelle pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : BENHAMOU Yaëlle Laurence

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur ESPACE RUBY

Quel est le numéro SIREN de ESPACE RUBY ?

Le numéro SIREN de ESPACE RUBY est 494 065 816. Le SIRET de son siège social est 494 065 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494065816.

Où se situe le siège social de ESPACE RUBY ?

Le siège social de ESPACE RUBY est situé Pro Paul Salette, 09110 Ax-les-Thermes.

ESPACE RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE RUBY est-elle en procédure collective ?

ESPACE RUBY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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