ESPACE SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
ESPACE SANTE est une SCI immatriculée le 16 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 919 458. Son siège social est situé 19 rue de l'Abbe Marchal, 57420 Fey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD REBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPACE SANTE
INSEE- Dénomination
- ESPACE SANTE
- SIREN
- 339 919 458
- SIRET (siège)
- 339 919 458 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05339919458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 919 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1987
- Siège social
- 19 RUE DE L'ABBE MARCHAL, 57420, FEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE SANTE
Acquisition d'immeubles et droits immobiliers, propriété, construction, gestion, location, toutes opérations financières mobilières et immobilières contribuant à la réalisation de cette activité.
Finances de ESPACE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE SANTE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de ESPACE SANTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57420 FEYSiègeActif
339 919 458 00028 · ouvert le 09 décembre 1986 · NAF 6820B
- 57000 METZActif
339 919 458 00010 · ouvert le 09 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPACE SANTE
INPIComptes annuels de ESPACE SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE SANTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE SANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants : REBOIS (Bernard, Paul), REBOIS (Patricia) née MARTELLI
- création
Date d'effet : 16 janvier 1987
Questions fréquentes sur ESPACE SANTE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE SANTE ?
Le numéro SIREN de ESPACE SANTE est 339 919 458. Le SIRET de son siège social est 339 919 458 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05339919458.
Qui dirige ESPACE SANTE ?
ESPACE SANTE est dirigée par BERNARD REBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE SANTE ?
Le siège social de ESPACE SANTE est situé 19 rue de l'Abbe Marchal, 57420 Fey.
ESPACE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE SANTE.
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