ESPACE SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE SANTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 354 089. Elle est domiciliée 10 Che du Clos de Salles, 14920 Mathieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEANNE ROUXEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPACE SANTE
INSEE- Dénomination
- ESPACE SANTE
- SIREN
- 344 354 089
- SIRET (siège)
- 344 354 089 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57344354089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 354 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 mars 1988
- Siège social
- 10 CHE DU CLOS DE SALLES, 14920, MATHIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE SANTE
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de ESPACE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE SANTE
INSEEÉtablissements de ESPACE SANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14920 MATHIEUSiègeActif
344 354 089 00023 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6832A
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
344 354 089 00015 · ouvert le 17 mars 1988 · NAF 703C
Documents juridiques de ESPACE SANTE
INPIComptes annuels de ESPACE SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE SANTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE SANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1988
Questions fréquentes sur ESPACE SANTE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE SANTE ?
Le numéro SIREN de ESPACE SANTE est 344 354 089. Le SIRET de son siège social est 344 354 089 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57344354089.
Qui dirige ESPACE SANTE ?
ESPACE SANTE est dirigée par JEANNE ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE SANTE ?
Le siège social de ESPACE SANTE est situé 10 Che du Clos de Salles, 14920 Mathieu.
ESPACE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE SANTE.
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