ESPACE SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACE SANTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 453 040. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pasteur Centre Commercial Rallye, 19360 Malemort. Son activité principale relève du code NAF 523E.
Fiche d'identité de ESPACE SANTE
INSEE- Dénomination
- ESPACE SANTE
- SIREN
- 391 453 040
- SIRET (siège)
- 391 453 040 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17391453040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 453 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 523E
- Date de création
- 15 juin 1993
- Siège social
- RUE PASTEUR CENTRE COMMERCIAL RALLYE, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE SANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACE SANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeFermé
391 453 040 00019 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 523E
Documents juridiques de ESPACE SANTE
INPIComptes annuels de ESPACE SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE SANTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE SANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1993
Questions fréquentes sur ESPACE SANTE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE SANTE ?
Le numéro SIREN de ESPACE SANTE est 391 453 040. Le SIRET de son siège social est 391 453 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391453040.
Où se situe le siège social de ESPACE SANTE ?
Le siège social de ESPACE SANTE est situé rue Pasteur Centre Commercial Rallye, 19360 Malemort.
ESPACE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE SANTE.
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