ESPACE SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE SANTE est une SAS immatriculée le 20 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 941 281. Elle est domiciliée Rte Nationale 97 les Goirannes, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par GERALDINE MOUTET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ESPACE SANTE
INSEE- Dénomination
- ESPACE SANTE
- SIREN
- 807 941 281
- SIRET (siège)
- 807 941 281 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77807941281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 941 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 novembre 2014
- Siège social
- RTE NATIONALE 97 LES GOIRANNES, 83340, LE LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE SANTE
INSEEÉtablissements de ESPACE SANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83340 LE LUCSiègeFermé
807 941 281 00014 · ouvert le 20 novembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ESPACE SANTE
INPIComptes annuels de ESPACE SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE SANTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE SANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Questions fréquentes sur ESPACE SANTE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE SANTE ?
Le numéro SIREN de ESPACE SANTE est 807 941 281. Le SIRET de son siège social est 807 941 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77807941281.
Qui dirige ESPACE SANTE ?
ESPACE SANTE est dirigée par GERALDINE MOUTET, président de sas.
Où se situe le siège social de ESPACE SANTE ?
Le siège social de ESPACE SANTE est situé Rte Nationale 97 les Goirannes, 83340 Le Luc.
ESPACE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE SANTE.