ESPACE SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE SANTE est une SCI immatriculée le 5 février 2019 sous le numéro SIREN 848 052 940. Son siège social est situé 2 rue Sainte-Marie la Verrie, 85130 Chanverrie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT BASTAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPACE SANTE
INSEE- Dénomination
- ESPACE SANTE
- SIREN
- 848 052 940
- SIRET (siège)
- 848 052 940 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55848052940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 052 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2019
- Siège social
- 2 RUE SAINTE-MARIE LA VERRIE, 85130, CHANVERRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE SANTE
Acquisition, administration, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de ESPACE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE SANTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPACE SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 CHANVERRIESiègeActif
848 052 940 00014 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPACE SANTE
INPIComptes annuels de ESPACE SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE SANTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/13377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE SANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Braud, nom d'usage : Braud, Jocelyn Louis Marie Dany ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bastat, Clément Claude Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-05 · Début d'activité : 2019-01-28
- création
Date d'effet : 05 février 2019
Questions fréquentes sur ESPACE SANTE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE SANTE ?
Le numéro SIREN de ESPACE SANTE est 848 052 940. Le SIRET de son siège social est 848 052 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55848052940.
Qui dirige ESPACE SANTE ?
ESPACE SANTE est dirigée par CLEMENT BASTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE SANTE ?
Le siège social de ESPACE SANTE est situé 2 rue Sainte-Marie la Verrie, 85130 Chanverrie.
ESPACE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE SANTE.
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