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ESPACE STEVENANT

Active
Siren394 352 694SA26140 ALBONCréée le 18 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACE STEVENANT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 352 694. Son siège social est situé zi Champ Muzet zi, 26140 Albon. Son activité principale relève du code NAF 2511Z.

Fiche d'identité de ESPACE STEVENANT

Dénomination
ESPACE STEVENANT
SIREN
394 352 694
SIRET (siège)
394 352 694 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19394352694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 352 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
ZI CHAMP MUZET ZI, 26140, ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACE STEVENANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE STEVENANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACE STEVENANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26140 ALBONSiègeFermé

    394 352 694 00019 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 2511Z

Documents juridiques de ESPACE STEVENANT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE STEVENANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE STEVENANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE STEVENANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE STEVENANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2011. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2011, désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2007 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESPACE STEVENANT. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE STEVENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE STEVENANT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2011, désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    "SOCIETE AUDIT ET GESTION" n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DI MARTINO Olivia nom d'usage : DI MARTINO Olivia n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

Questions fréquentes sur ESPACE STEVENANT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE STEVENANT ?

Le numéro SIREN de ESPACE STEVENANT est 394 352 694. Le SIRET de son siège social est 394 352 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19394352694.

Où se situe le siège social de ESPACE STEVENANT ?

Le siège social de ESPACE STEVENANT est situé zi Champ Muzet zi, 26140 Albon.

ESPACE STEVENANT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE STEVENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE STEVENANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE STEVENANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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